Après l’avoir critiqué, on va bientôt guetter les apparitions de François Hollande sur M6 et en particulier dans le magazine Capital. En effet, l’allègement de la plus-value sur les terrains et les résidences secondaires qu’il avait annoncé semble en voie de s’appliquer avant l’automne prochain.
Y aurait-il enfin une bonne nouvelle ?

Le propriétaire d’un terrain ou d’une résidence secondaire n’aura plus besoin d’attendre 30 ans, mais seulement 22 pour bénéficier de ce changement de fiscalité afin d’être exonéré.
Il semble donc important d’attendre la rentrée pour vendre vos terrains à bâtir si vous l’avez décidé.
Actuellement, les plus-values sont taxée à 19% et si vous ajoutez les prélèvements sociaux, le taux atteint 34,5%.
C’est en fonction de la durée de détention de votre bien que l’abattement est progressif ;

  • de la 6ème à la 17ème année : 2%
  • de la 18ème à la 24ème année : 4%
  • au delà de la 24ème année : 8%

Il y a également une surtaxe sur les plus-values importantes (dépassant 50.000€).
Il est vrai que cette mesure peut-être incitative et encourager ainsi de nombreux propriétaires à vendre leur bien. Les terrains se font toujours aussi rares dans certains départements et il y a une atonie aggravé par la peur de beaucoup d’accédants de ne pas pouvoir obtenir de crédits auprès des banques.
La rareté des terrains dans de nombreuses communes, et par voie de conséquence, le prix du foncier est une des raisons de la diminution du nombre de primo-accédants capables d’acheter la maison de leur rêves.

AFP/BERTRAND GUAY

Attendons de voir quels seront vraiment les abattements annuels concoctés par François Hollande et son gouvernement. Reviendra-t-il au dispositif d’avant 2012 ?
Comme de nombreux médias le pensent, on pourrait peut-être revenir à l’ancienne fiscalité d’avant 2012.
En attendant, certains ont déjà pensé à des astuces pour anticiper les éventuelles taxes en profitant par exemple de la création d’une S.C.I. non assujettie à l’impôt sur les sociétés. En tous cas, le conseil constitutionnel ayant déjà retoqué les mesures une première fois, rien ne nous dit qu’il ne le fera pas une deuxième. Il est urgent d’attendre.
Il serait d’ailleurs bien que les modalités sur ces abattements soient décidées rapidement car de nombreuses opérations risquent d’être gelées aussi bien par l’acheteur que par le vendeur du terrain.

Dans tous les cas, on s’achemine vers la suppression de ces abattements…