Lorsque l’on projette de faire construire, l’une des questions que se posent les acquéreurs est celle des étapes de la construction d’une maison neuve.
Si les constructeurs de maisons individuelles et les entrepreneurs qui effectuent les travaux connaissent très bien leur métier et les aspects techniques de la construction, ce n’est pas le cas de tout un chacun. D’ailleurs, ces professionnels sont souvent confrontés aux interrogations et aux doutes de leurs clients sur le sujet.
« Le délai de rétractation passé, les trois quarts de nos clients nous avouent être inquiets quant à la matérialisation de l’ouverture du chantier et le déroulement de la construction de leur maison » me disait récemment Cyril Barbey, responsable des Maisons Barbey Maillard, constructeur sur tous les départements d’Ile de France, et basé en Seine et Marne (77).
Il me semblait important de les rassurer en répondant à quelques questions que vous pouvez vous posent sur les étapes de la construction d’une maison neuve
Avec le CCMI, des garanties à toutes les étapes de la construction
Votre constructeur vous a prévenu de la date du début de votre chantier. Si vous avez pris la précaution de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous n’avez aucun souci à vous faire. Vous bénéficiez des garanties de livraison, de délais et de prix.
Diverses garanties sont souscrites pour vous, par votre constructeur. La loi l’y oblige.
- La garantie de remboursement des 5 % versés
- La garantie de parfait achèvement qui oblige le constructeur pendant un an, après la livraison, à prendre en compte les désordres
- La garantie de bon fonctionnement qui elle vous protège pendant 2 ans des malfaçons liées à l’équipement
- La garantie décennale qui vous couvre pendant 10 ans.
De votre côté, vous avez souscrit une assurance dommage, à moins que votre constructeur ne vous l’ai fournie. Elle est obligatoire et vous sécurise dans le cadre des travaux de construction, cette assurance va vous couvrir des malfaçons liées à la solidité de votre maison (fissures en infiltrations, défauts d’isolation, etc…).
Etapes de la construction : l’ouverture du chantier
C’est votre constructeur qui va faire la déclaration d’ouverture des travaux, en le signalant à la mairie (en général le CERFA n° 13407*02).
Le problème ne doit pas se poser, mais sachez que les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l’autorisation de bâtir, et que les travaux peuvent être échelonnés mais chaque interruption doit être inférieure à 1 an. La déclaration d’ouverture doit être, au plus tard, faite le jour précis du terrassement ou le jour de la pose de la fermeture du terrain par une palissade.
L’ouverture du chantier ne peut pas intervenir avant au moins les deux mois où le permis peut être mis en cause par ce que l’on appelle le recours des tiers.
Etapes de la construction: vos paiements sont échelonnés
15 % entre la signature et le permis de construire- 10 % les fondations coulées (soit 25%)
- 15 % à l’achèvement des murs (soit 40%)
- 20 % au hors d’eau (soit 60%)
- 15 % au hors d’air + cloisons (soit 75%)
- 20 % achèvement des travaux (soit 95%)
Les 5 % restants seront à verser immédiatement au constructeur le jour de la réception définitive, si aucun vice apparent n’est signalé et que le maître d’ouvrage est accompagné pour la réception d’un expert ou d’un professionnel. Dans les 8 jours s’il est seul.
Etapes de la construction: visiter le chantier
Sachez qu’en théorie, vous n’avez pas le droit d’accéder au chantier pendant la construction de votre maison. Sur le plan juridique, il faut que la réception soit faite. Le constructeur est le responsable du chantier.
Toutefois, dans les faits, vous pouvez accéder à votre maison pour surveiller la construction en accord avec votre constructeur. En particulier à chaque appel de fond.
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