Du projet de construction à sa concrétisation, indépendamment des questions constructives proprement dites, construire sa maison neuve suppose de respecter les contraintes d’urbanisme. En effet, il est indispensable de se conformer aux directives et orientations en matière d’urbanisme quand on fait construire.
On parle souvent du Plan local d’urbanisme (PLU), mais il existe d’autres documents réglementaires liés au territoire, aux impacts sur le paysage et l’environnement, au niveau de la commune, de la communauté d’agglomération, et de la région.
Schéma directeur régional, Schéma de cohérence territorial (ScoT), Orientations d’Aménagement Public (OAP), Plan Local d’Urbanisme (PLU), comment s’y retrouver et quelles en sont les points clés ? Quels documents est applicable et avec quelles priorités ? À quoi servent-ils et comment impactent-ils un projet de construction ?
Pour prendre un exemple concret, j’ai chargé un Jean-François Moreau, journaliste, d’interroger la communauté
d’agglomération Cœur Essonne sur ces sujets pour donner des éclairages et exemples sur ces éléments et leurs impacts sur les projets de construction.
Cœur Essonne en quelques mots :
La communauté Cœur Essonne a été créée suite la fusion entre la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et la plupart des communes de la Communauté de communes de l’Arpajonnais intervenue le 1er janvier 2016.
Elle regroupe 21 communes et plus de 194 000 habitants.
En Île-de-France, le Schéma directeur régional oriente la politique d’urbanisme communale
La Région Île-de-France, au contraire des autres régions, est encore soumise à un schéma directeur (un document qui a été supprimé ailleurs par la Loi SRU de 2000).
Ce document d’urbanisme oriente les dispositions des documents réglementaires des communes et communautés d’agglomération de la région.
« Tout part de la région et pour notre cas, du schéma régional Île-de-France (SDRIF) qui a pour vocation principale d’établir des orientations règlementaires au niveau de la région.
Pour citer un exemple, il y est fixé l’objectif de production de logement, de logements locatifs sociaux également et il fournit aussi une cartographie des conditions d’ouverture à l’urbanisme de certains secteurs » explique Éléonore Cohen-Dujardin, Directrice du pôle Aménagement Habitat et Urbanisme de Cœur Essonne.
« Au niveau de l’agglomération ou des communes, tous les documents d’urbanisme qui sont déclinés se doivent d’être compatibles avec celui-ci », ajoute-t-elle.
Des préconisations mises en pratique dans les Scot et les PLU communaux
Les orientations générales du SDRIF en matière de construction et de logement déterminent en partie les actions et les autorisations des communes et communautés d’agglomérations en matière d’habitat et de développement urbain. Le logement collectif n’est pas le seul concerné, il s’agit aussi de penser l’environnement des habitants, et donc d’offrir des services et équipements, des espaces verts, des voies de circulation adaptés et suffisants.
Ainsi, les départements d’Île-de-France ont trois ans pour mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme locaux avec le SDRIF. Ceux-ci, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Plan local d’urbanisme (PLU) sont plus directement liés à la construction de maison individuelle.
« Ils conditionnent un certain nombre d’éléments (zones d’implantation, consommation d’espace pour éviter la périurbanisation, stationnements, hauteur des constructions, stationnement, alignement, voirie et stationnements, etc.) qui entrent en compte dans la conception et la construction d’une maison neuve, explique François Medina, directeur de l’agence LDT de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Le modèle Singapour de LDT.
Le constructeur LDT construit des maisons en Île-de-France depuis 1945.
Son catalogue fourni propose des maisons traditionnelles ou contemporaines conçues pour le confort et le bien être des familles.
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