C’est la rencontre, la semaine dernière avec Manuel Grilo des Maisons Deal qui m’incite à parler à nouveau du CCMI (contrat de construction de maison individuelle).

En effet, après l’inévitable discussion sur les décisions à venir du nouveau Ministre du Logement, Vert en l’occurrence, et du Tout BBC de 2013, Manuel Grilo m’assurait que bon nombre de jeunes couples se décidaient à faire construire sans être informés convenablement du régime juridique et de l’étendue de la mission qu’ils allaient confier au constructeur ou au maître d’oeuvre.
Or, ce seul contrat, le CCMI avec fourniture de plans, vous apporte un maximum de sécurité car il est tourné entièrement vers la protection de l’acheteur. Un contrat de construction de maison individuelle (loi n°90-1129 du 19 décembre 1990) se doit d’être établi si vous confiez la totalité de la construction de votre maison à un constructeur de maisons individuelles. C’est le seul qui vous offre la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Le prix global forfaitaire et définitif (toutes taxes comprises) va inclure :

  • le prix des plans
  • la garantie de livraison (appelée aussi garantie d’achèvement)
  • la garantie de remboursement : celle-ci est donnée par une banque ou une société d’assurances qui accorde sa caution au constructeur et vous donne la garantie que du début à la fin, vous serez parfaitement protégés. Vous paierez votre maison au fur et à mesure de l’avancement des travaux et le chantier fini, vous aurez payé 95% de votre maison, les 5% restants devront être versés à la réception définitive, après que vous ayez fait toutes les réserves d’usage.
    Des indemnités sont prévues en cas de retard et en cas de défaillance de votre constructeur, c’est le garant qui prendra en charge la poursuite des travaux jusqu’à l’achèvement de ces derniers.

Si l’on ajoute qu’il existe de nombreuses autres garanties dans ce contrat comme,

on comprend mieux l’intérêt de le souscrire !

Je terminerai en insistant sur le rôle de l’Assurance Dommage-Ouvrage qui vous sera souvent proposée par votre constructeur et qui vous permettra le paiement des travaux relevant de la garantie décennale dans le cas de malfaçons.

De nombreux sites sont à consulter, dont en premier lieu celui de l’UMF qui détaille toutes les garanties du CCMI, celui des Anil ou encore celui du Crédit Foncier.