Tout le monde rêve du terrain idéal… il n’est pas si facile à trouver ! Votre projet de maison à construire va dépendre du terrain que vous aurez choisi. Beaucoup de gens pensent (à tort) à un modèle de maison et essaient ensuite de l’adapter à la parcelle de terrain qu’ils ont achetée.
Il est indispensable de connaître un minimum de choses pour que votre choix soit judicieux. La première chose à consulter est le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme). C’est un document élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. C’est en général le conseil municipal qui l’élabore en tenant compte de l’environnement, car il risque bien évidemment d’avoir des effets notables sur ce dernier. Sa complexité fait que la durée d’élaboration d’un P.L.U. dure rarement moins de 18 mois. Il intègre un projet d’aménagement et de développement de la commune, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération.
Plusieurs procédures sont possibles pendant son élaboration, par exemple la procédure de révision qui est obligatoire si le projet touche des régions sensibles (espace boisé classé, milieux naturels ou risques de nuisances).
Il est donc indispensable que vous le consultiez en Mairie pour connaître la politique municipale en matière de construction. D’autant plus que depuis le « Grenelle 2 » de nouvelles dispositions sont devenues obligatoires.
Le P.L.U. délimite des zones soumises à des règles différentes, il est donc important que vous connaissiez celle qui vous intéresse :
– Les zones U (dites urbaines) qui sont urbanisées et ou les secteurs existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
– Les zones « AU », ce sont les zones à urbaniser ou qui peuvent l’être dans un futur proche, car l’assainissement existant a la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans leur ensemble.
Où se renseigner ?
Les services de la mairie pourront donc vous guider et répondre aux questions que vous vous posez sur la constructibilité du terrain que vous envisagez d’acheter, et vous aideront pour votre permis de construire en obtenant le certificat d’urbanisme. Souvent ce sera plutôt la D.D.E. (Direction Départementale de l’Equipement) qui s’occupera de votre dossier.
Toutefois, votre constructeur, si vous en avez choisi un, s’occupera de toutes les formalités liées au terrain et au permis de construire. Il vaut toujours mieux être assisté d’un professionnel, votre nouvelle vie de futur propriétaire s’en trouvera simplifiée.
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