Il me paraît super important de rappeler le rôle de l’assurance Dommages Ouvrage. Dès que l’on envisage de construire sa maison, il faut y penser.
Elle couvre tous les dommages-ouvrage dont peut être responsable votre constructeur pendant 10 ans. En effet, elle sert à mettre en œuvre la garantie décennale. Elle vous couvrira contre tous les vices et malfaçons qui menacent votre maison, en particulier les problèmes d’isolation ou d’étanchéité, sans que vous soyez contraint à prouver la responsabilité du constructeur.
Et c’est vous, le maître d’ouvrage, qui devez la souscrire avant le début de votre chantier. La plupart du temps, le constructeur l’inclut dans son contrat voire, dans des cas exceptionnels, vous l’offre en geste commercial. Dans tous les cas, votre constructeur vous l’obtiendra la plupart du temps aux alentours de 2% du prix de la construction (alors qu’il faut compter 5 à 6% à titre individuel, ce qui est tout de même couteux).
Cette assurance instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 débute au terme de la première année suivant la réception des travaux et prend fin au terme de la garantie décennale. Elle est obligatoire, (un peu comme l’assurance chômage ou l’assurance maladie). Non seulement elle vous protège, mais également les propriétaires suivants en cas de revente, toujours dans la limite de la garantie décennale. Je ne connais pas de notaire qui vous permettra de revendre votre bien si vous n’avez pas souscrit d’assurance dommages-ouvrage.
Ne la négligez pas, elle assure votre protection et vous permet d’obtenir rapidement une indemnisation, sans qu’il y ait recherche de responsabilité, c’est en quelque sorte automatique. Alors parlez-en à votre constructeur dès que vous l’aurez choisi.
Article orienté.
J’ai revendu ma maison qui n avait pas de dommage ouvrage et devant notaire bien sur.
Donc dire qu il n est pas possible de revendre sa maison sans DO est FAUX.
On peut aussi construire sans DO….
Bonjour Manu,
vous avez eu de la chance… de ne pas avoir eu de pbm après la vente. Imaginez une fissure sur un pignon, etc… les nouveaux propriétaires pouvaient se retourner contre vous, et vous n’auriez eu aucune chance d’échapper aux frais de réparation.
La plupart des notaires ne veulent pas prendre cette responsabilité (parce que le future propriétaire peut aussi se retourner contre eux), c’est très très risqué de construire sans DO ! Jamais je ne pourrai conseiller de s’en passer.
Bien cordialement, Alain
PS : méfiez-vous si vous faites construire et que l’entrepreneur ne vous parle ni de garantie décennale, ni de dommages-ouvrage : c’est louche.
trés bon article surtout instructif pour les futurs maîtres d’ouvrage susceptibles d’entendre vias les médias les scénarios catastrophes de certains maîtres d’oeuvres peu scrupuleux qui ne souscrivent pas d’assurances. Faire appel à un constructeur qui pratique le CCMI aujourd’hui indispensable : http://www.ldt.fr/garantie-maison/garantie-decenale.asp