Importante la réforme qui a eu lieu le 1er Mars 2012 et que j’aimerais expliquer ici. Cette réforme concerne les calculs de constructibilité : la S.H.O.B. (surface hors oeuvre brute) et la S.H.O.N. (surface hors oeuvre nette) disparaissent au profit de la surface de plancher.
Les motivations de cette réforme sont en particulier la prise en compte des objectifs de la loi « Grenelle 2 » de façon à ce que le nouveau mode de calcul ne porte pas préjudice à l’isolation thermique, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.
Le calcul des surfaces en « surface de plancher » correspond à l’espace réellement disponible pour les occupants des constructions, ce qui facilite sa compréhension. La non prise en compte des murs extérieurs permet de dégager un bonus en terme de constructibilité d’environ 10% en moyenne, ce qui est loin d’être négligeable.
La surface de plancher s’entend désormais comme la somme des surfaces de planchers closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m., calculée à partir du nu intérieur des murs. La déduction des surfaces vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves, des celliers et des combles est régie par le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011.
Désormais, tous les permis de construire doivent être exprimés en « surface de plancher » et non plus en SHOB ou SCHON. Cette loi modificative entraîne une obligation de calcul, pour savoir si la définition de l’emprise au sol oblige le maître d’ouvrage à faire appel à un architecte. (Les demandeurs concernés sont en effet tenus de recourir à un architecte dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la seule partie de la construction excède 170 m2. Les garages et les constructions non closes ne sont de ce fait plus pris en compte). Cette nouvelle loi crée enfin la cohérence entre la SHOB et la SHON, et la nécessité d’avoir recours à un architecte est donc réduite.
Télécharger la brochure du Ministère pour tout savoir sur la surface de plancher.
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